9 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE …
suffisantes de sûreté et de solidité. Art. 5. — L''exploitation de la masse doit être arrêtée, à compter des bords de la fouille, à une distance horizontale de telle sorte que l''équilibre des …
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Les procédures d’autorisation et d’exploitation des carrières
711;Dans ce sens, le Conseil lance un sondage via la plateforme « Ouchariko » pour recueillir la perception et les avis des citoyennes et citoyens concernant l’efficacité et l’impact …
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Algérie | Mesures majeures en faveur des investissements étrangers
202065;Assouplissement de la règle du « 49/51 » : cette règle qui limitait la participation de l’investisseur étranger à 49% du capital social n’est désormais applicable qu’aux sociétés …
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Ministère de l''Énergie | Algérie
ALGER, 15 mars (APS) - Le Ministre de l''Energie et des Mines, Mohamed Arkab a affirmé lundi à Alger que l''Algérie misait sur le développement du secteur des mines à l''effet …
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 88
aux autorisations d''exploitation des carrières et sablières. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l''énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles …
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Les caractéristiques de la fiscalité pétrolière en droit Algérien
Texte intégral (1) RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE …
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ETAT DES LIEUX DE L’AQUACULTURE EN ALGERIE
L’ex ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, dans le cadre du programme du gouvernement pour le renforcement de l’économie du pays, a tracé des axes …
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28
fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz. ———— Le ministre de l''énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 …
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GÉRER L''ACTIVITÉ MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE …
secteur agricole, de la planification, de l''eau et ou du travail. Le groupe de travail dirigera et coordonnera la Stratégie de gestion de l''ASM du gouvernement, et le gouvernement devra …
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Le marché solaire PV en Algérie
contexte, le Ministre algérien de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables (MTEER) envisage d’établir un « partenariat privilégié » avec l’Allemagne. Pour réduire sa …
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PLAN D’ACTION DU GOUVERNEMENT POUR LA MISE EN …
L’amélioration de la qualité de vie sera une action prioritaire et continue du gouvernement, dont l’action s’appuiera sur une vision intégrée d’aménagement du territoire, par le respect des …
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Ministère de l''Énergie | Algérie
Décret présidentiel n° 92-166 du 28 avril 1992, portant ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et l’AIEA pour l’application de garanties relatives la fourniture d’un …
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Manuel des procedures 2eme edition
substances minérales provenant de l’exploitation artisanale. -Certificat du Processus de Kimberley: Le document infalsifiable dûment délivré et validé par l’Autorité de certification de …
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EXPLOITATION ARTISANALE DE L’OR ET AGRICULTURE …
Stone, Chef du service des ressources et des marchés de la Division de l’économie du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Cette étude n’aurait pas été …
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « plus
1212;Et d’annoncer que « le projet de nouvelle loi minière a été élaboré et sera transmis au gouvernement ». Contenu du projet de nouvelle loi minière. qui précise qu’en …
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(PDF) COURS D''INTRODCTION A L''EXPLOITATION DES MINES
Dans ce cours nous parlons des mines en général, des mines à ciel ouvert, des mines souterraines et d''autres types d''exploitation des mines. Les richesses de la République …
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Mines : L''Algérie mise sur une législation moderne pour attirer les
2025312;Cette réforme vise à rendre l’activité minière plus attractive, en simplifiant les procédures administratives, en assouplissant les règles d’investissement et en renforçant la …
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Décret exécutif 2002-470
d''exploitation des carrières et sablières, p. 18. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l''énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 …
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Les procédures d’autorisation et d’exploitation des carrières
711;Dans ce sens, le Conseil lance un sondage via la plateforme « Ouchariko » pour recueillir la perception et les avis des citoyennes et citoyens concernant l’efficacité et l’impact …
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Les modalités et procédures d’attribution des permis
93;En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis …
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GÉRER L''ACTIVITÉ MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE …
secteur agricole, de la planification, de l''eau et ou du travail. Le groupe de travail dirigera et coordonnera la Stratégie de gestion de l''ASM du gouvernement, et le gouvernement devra …
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Législation des carrières
Les procédures de création, les règles de fonctionnement et de leur fermeture diffèrent selon chaque rubrique concernée. Rubrique « 2510-1 » de la nomenclature ICPE grandes carrières soumises à procédure d’autorisation du …
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Algerie
Les modalités et procédures d’instruction des dossiers de demande des permis miniers, de délivrance, de renouvellement, de suspension, de retrait, de renonciation, de cession et de …
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Investir en Algérie : voici ce qui change pour les étrangers
202065;Désormais, cette règle est désormais applicable uniquement aux domaines suivants : – L’exploitation du domaine minier national, ainsi que toute ressource souterraine ou …
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JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
2 Ramadhan 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 14 avril 5 Décret exécutif n° 21-136 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril fixant les …
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Nouvelle loi sur l’investissement en Algérie : 5 points clés à retenir
926;Il s’agit, en tout, de huit décrets exécutifs qui concernent : la Haute commission des recours liés à l’investissement ; le Conseil national de l’investissement ; l’Agence …
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Du nouveau pour l''exploitation des carrières et sablières
Du nouveau pour l''exploitation des carrières et sablières. Intervenant en application des dispositions des articles 91 bis et 132 de la loi n°01-10 du 3 juillet 2001, modifiée et …
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Mecca 500TPH Granite Crushing Plant