DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX ENTITES …
202415;Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le développement socio-économique des ETD. En effet, les indicateurs sociaux recueillis dans la …
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« PODEFIP
Dans ce contexte, la redevance minière peut être définie comme une quotité que les entreprises minières versent dans le compte des ETD impactées où l’ent epise exploite les mineais. Le …
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Paiement des redevances minières : 13 sociétés épinglées
202452;La Cour des comptes a déniché des absences de recouvrements de la redevance minière et des pièces justificatives des liquidations concernant plusieurs sociétés …
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Revenus du secteur – ITIE Sénégal
En effet, l''article 77 du code de 2016 établit une redevance minière pour les carrières en lieu et place de la taxe d''extraction prévue à l''article 49 du Code de 1988, paragraphe 4 qui indique: …
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loi de finances – Nawaat
Le projet de loi de finance prévoit dans ses dispositions une réduction de la redevance minière de Compagnie du Phosphate de Gafsa (CPG) de 10 à 1%. Created in 2004, …
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Taxation et l’état de l’implémentation de la Vision Minière …
t juridique du secteur extractif en Tunisie à la lumière des principes et du plan d’action de la VMA. La domestication de la Vision Minière Africaine en Tunisie restant faible, les lacunes …
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Revenus du secteur – ITIE Sénégal
En effet, l''article 77 du code de 2016 établit une redevance minière pour les carrières en lieu et place de la taxe d''extraction prévue à l''article 49 du Code de 1988, paragraphe 4 qui indique: …
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INTRODUCTION À L''ÉTUDE DE LA FISCALITÉ
En Tunisie, les ressources ordinaires de l’Etat sont constituées à hauteur de 87% de recettes fiscales1, le reliquat provient des ressources naturelles et des entreprises publiques. B. …
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Nouvelle redistribution des redevances minières : les impacts
2024112;Auparavant, l’article 242 du Code minier et l’article 526 du Règlement minier prévoyaient une répartition de la redevance minière selon les modalités suivantes : 50% pour …
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Confidential
Redevance Minière : Quote-part Province (25%) ** 400 207 808,53 226 016 963,40 Redevance Minière : Quote-part Trésor (50%) ** 810 680 239,79 589 783 716,29 * les recettes déclarée …
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Code Minier
38 - une redevance minière égale à un pour cent du chiffre d’affaires des minerais carreau mine . Le paiement de ladite redevance s’effectue semestriellement et devra intervenir durant les …
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La redevance minière en RDC augmente avec la révision du code …
327;La révision du code minier de 2002 de la RDC a été conclue par le Parlement à la fin de janvier et signée par le Président Kabila le 9 mars , malgré un lobbying intense …
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Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ? Un terreau de pratiques néo-patrimonialistes, d’opacité et de corruption Dossier Redevance minière : vers la création …
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FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir
La redevance minière est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l’extraction ou des installations de traitement pour expédition. Article 241 : Des taux de la …
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Redevance minière en RDC : Sama Lukonde appelé à adopter les …
523;Après la signature, par le Premier ministre Jean-michel Sama Lukonde, du Décret N°22/20 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de …
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Hydrocarbures : le grand boom du pétrole africain
20191114;Le nouveau code acte le retrait total de l’impôt sur les sociétés (qui s’élevait à 35 %) et revoit la redevance minière proportionnelle (RMP, soit la rétribution de l’opérateur à l’État pour le droit d’exploitation du sol) à la baisse. …
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en …
La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. En principe, la redevance minière est la contrepartie de l’exploitation de la …
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Redevances minières au Mexique: changements dans la législation
Redevance minière de 8,5% sur le bénéfice avant impôts, amortissements et intérêts. Une redevance gouvernementale extraordinaire sur les métaux précieux, y compris l’or et l’argent, …
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Droits et taxes spéciaux sur les produits miniers: « Hausse
517;Vendredi, les députés ont ramené le taux de la ristourne minière à 2 % au profit des CTD et la redevance minière à 3 %. La Chambre des Mines de Madagascar demande à …
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Nouvelle redistribution des redevances minières : les impacts
2024112;Auparavant, l’article 242 du Code minier et l’article 526 du Règlement minier prévoyaient une répartition de la redevance minière selon les modalités suivantes : 50% pour …
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en …
La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. En principe, la redevance minière est la contrepartie de l’exploitation de la …
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La fiscalité du nouveau code minier de la République …
notion de mine distincte et simplifie l’assiette de la redevance minière. • Le niveau de prélèvement théorique de la fiscalité minière congolaise a été bouleversé par la nouvelle loi. Si le régime …
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Redevance minière: treize (13) sociétés dont la SOCOCIM et ICS
202451;Les sociétés débitrices de la redevance minière sont l''Entreprise Mapathé NDIOUCK pour un montant total de 45 744 321 FCFA (gestions de 2015 à ); Société …
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Gabon Réglementation des activités de recherche et …
Redevance minière proportionnelle. a) Les entreprises visées à l’article 2 sont tenues d’acquitter une redevance minière proportionnelle, comprise entre 12 % et 16,67 % de la valeur départ …
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Ressources Minérales
Dans le but d’encourager l’activité de recherche et d’exploitation minière et ce pour une meilleure valorisation de son potentiel minier, la Tunisie a procédé en 2003 à l’adoption d’un nouveau …
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Mecca 500TPH Granite Crushing Plant