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Plus besoin d''autorisation pour ces activités
419;Il modifie et complété le décret gouvernemental n° -417 du 11 mai relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation …
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Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
trente jours à compter de la date de la livraison pour les produits alimentaires, quatre-vingt dix jours à compter de la date de la livraison pour les meubles et les articles électroménagers, …
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CODE DU TRAVAIL
la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Adresse: avenue Farhat Hached 2098, Radès ville - Tunisie Tél.: 216 71 43 42 11 …
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dar el macharii 2
L’autorisation administrative préalable si l’activité y est soumise ; Une copie du cahier des charges portant la signature légalisée de l’intéressé si nécessaire ; L’attestation de dépôt de …
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JORT numéro 2024-009
Art. 2 - Le présent arrêté est applicable sur les demandes d''exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction pour lesquelles aucune décision n''a été encore …
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autorisation de concasseur raigad.
Selon la législation française, le concasseur de roche est une installation classée pour la protection de l''environnement. Cette installation est actuellement soumise à deux types de …
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UNE PUISSANCE INCOMPARABLE UNE COMPACITÉ INÉGALÉE …
De la valeur ajoutée dès la première minute : au lieu de dépenser de l’argent en transport, en déchargement et en approvisionnement, vous gagnez de l’argent dès le départ, avec efficacité …
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dar el macharii 2
L’autorisation administrative préalable si l’activité y est soumise ; Une copie du cahier des charges portant la signature légalisée de l’intéressé si nécessaire ; L’attestation de dépôt de …
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autorisation légale
Traductions en contexte de "autorisation légale" en français-arabe avec Reverso Context : Les médecins et les familles des patients dans un état végétatif permanent n''auront plus besoin …
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UNE PUISSANCE INCOMPARABLE UNE COMPACITÉ INÉGALÉE …
De la valeur ajoutée dès la première minute : au lieu de dépenser de l’argent en transport, en déchargement et en approvisionnement, vous gagnez de l’argent dès le départ, avec efficacité …
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Code des Sociétés commerciales
Toutefois, si la révocation est abusive, elle peut donner droit à réparation. Le remplacement d''un ancien gérant par un nouveau doit faire l''objet d''une publication selon la procédure légale. …
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Manuel des procédures à l’importation
Manuel des procédures à l’importation 3 Liste des abréviations BAE Bon A Enlever BCT Banque Centrale de Tunisie OMC Organisation mondiale du commerce DDM Déclaration en Détail …
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Bulle126.qxd
autorisation préalable de la banque centrale de Tunisie, et ce, en application de l''article 20 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d''application de la loi n° 76-18 du 21 …
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Le mariage en droit tunisien
A. L’âge requis pour le mariage La capacité matrimoniale s’acquiert, pour la femme à 17 ans révolus et pour l’homme à 20 ans révolus2 (art. 5 du CSPT). Le mariage en dessous de la …
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CODE DES EAUX
concernées et avis du «Conseil National de l''Eau» (1), selon la nature et la localisation des besoins à satisfaire. Le décret prévu à l''alinéa 1er du présent article peut le cas échéant …
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Changement de statut juridique pour les concasseurs de chantier
Ce seuil est particulièrement pertinent car il représente effectivement la limite haute pour ce type d’engin. Ceux inférieurs à 350 kW - soit l’extrême majorité sont soumis au régime de
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Procédure d''Obtention de l''Autorisation de Mise à la …
Autorisation de mise à la consommation. Monsieur Haider HERRAGHI, Président Directeur Général du Centre d''Études et de Recherche des Télécommunications (CERT), a accueilli …
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Procedure vente et achat en Tunisie
N OUS TENONS A VOUS INFORMER QU’EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa …
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Décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000, fixant les conditions et les
200077;Les personnes physiques ou morales non titulaires de la nationalité tunisienne et sollicitant l’obtention d’une autorisation pour effectuer l’une des opérations visées à l’article …
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-10
5 IMPORTANT 1/ L’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques est personnelle et incessible. 2/ L’autorisation d’exportation de devises en billets de …
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concasseur de marbre au tunisie
-5-26 Fournisseur de concasseur au Tunisie d’exploitation minière et de ciment composé troisième rang de l''industrie du pays en 2002 et en 2000, la Tunisie a . consulter en ligne;
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Organisation de la Tutelle
Note Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 - Le juge des tutelles autorise, par voie d’ordonnance écrite, le tuteur judiciaire ou le tuteur testamentaire, à accomplir les actes qui …
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concasseur de marbre au tunisie
-5-26 Fournisseur de concasseur au Tunisie d’exploitation minière et de ciment composé troisième rang de l''industrie du pays en 2002 et en 2000, la Tunisie a . consulter en ligne;
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autorisation légale
Traductions en contexte de "autorisation légale" en français-arabe avec Reverso Context : Les médecins et les familles des patients dans un état végétatif permanent n''auront plus besoin …
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Code des Sociétés commerciales
Article 189 - La société anonyme est administrée par un conseil d''administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus. Sauf disposition contraire des statuts, la …
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CODE DES EAUX
concernées et avis du «Conseil National de l''Eau» (1), selon la nature et la localisation des besoins à satisfaire. Le décret prévu à l''alinéa 1er du présent article peut le cas échéant …
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Tout savoir sur les ICPE concasseur : réglementation et obligations
2024616;Les exploitants d’ICPE concasseur doivent donc obtenir une autorisation préalable avant de pouvoir exploiter leur installation. Cette autorisation est délivrée par les …
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Manuel des procédures à l’importation
Manuel des procédures à l’importation 3 Liste des abréviations BAE Bon A Enlever BCT Banque Centrale de Tunisie OMC Organisation mondiale du commerce DDM Déclaration en Détail …
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Mecca 500TPH Granite Crushing Plant