Code de la TVA
Les services de formation et ce sous réserve des exonérations figurant au tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée. Les services Internet rendus par les fournisseurs de …
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Note Commune numéro 6 : Taux de la taxe sur la valeur
Note Commune N°5: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année relatives à réduction du taux de la …
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Facturation et note d''honoraires en ligne
Révision du système fiscal pour les voitures spécialement aménagées au profit des personnes en situation de handicap art23; Les taux des droits de consommation dû sur les voitures …
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Note Commune numéro 6 : Taux de la taxe sur la valeur
Note Commune N°5: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année relatives à réduction du taux de la …
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Code de la TVA
Les dispositions des articles 56 à 58, 62 à 65 et 85 du code de l''impôt sur le revenu des personnes physiques et de l''impôt sur les sociétés s''appliquent en matière de taxe sur la …
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Quels sont les taux de TVA en Tunisie
Quels sont les taux de TVA en Tunisie ? - La nouvelle loi de finances prévoit les principales... Accueil. Sur une note. Conseils . FAQ. Populaire. Faits intéressants.
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Tunisie, Loi de Finances 2024, ce qui change pour les …
Explorez les changements clés de la Loi de Finances 2024 en Tunisie, y compris les avantages pour les TRE, les incitations pour les nouvelles entreprises (exonération d''impôts IRPP & IS pour les nouveaux entrepreneurs), le soutien …
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www.finances.gov.tn
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Calcul TVA en Tunisie
Calculateur instantané de TVA en Tunisie - Taux 7%, 13% et 19%. Très facile à utiliser et vous fait gagner beaucoup de temps. Calcul de TVA Tunisie . Montant HT : Calcul de …
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CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE …
4 MATIERES ARTICLES - Régime de vente aux non résidents avec restitution de la TVA. Décret n°2000-133 du 18 janvier 2000, relatif à l’institution d’un régime de
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Taux de TVA en France : Guide Complet des Différents Taux
83;Les quatre principaux taux de TVA en France. Il existe actuellement quatre taux de TVA différents en France :. Taux normal: il concerne la majorité des biens et services et …
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Circulaire fiscale
Suppression du régime suspensif en matière de TVA pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices II. Apport de la loi de finances 1. …
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TUNISIE : Loi de finances 2025 – Expert Comptable en Tunisie, …
20241214;Les principales mesures fiscales prévues par la nouvelle loi de finances se présentent comme suit : 1. EN MATIÈRE D’IRPP ET D’IS. 1.1 Révision des taux de l’IS et des …
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Augmentation de la TVA en 2024: les répercussions sur l
113;Toutefois, à compter de 2024, ce taux augmentera à 19%. Cette évolution aura des répercussions majeures sur le marché immobilier et sur les citoyens tunisiens. En effet, le …
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Principales dispositions de la loi des finances
Hausse de la TVA , allègement de l’IS,… découvrez la loi des finances en détails La Loi des Finances est disponible en Arabe sur le site du Ministère des Finances tunisien. …
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Présentation générale du système de taxation du chiffre d''affaires en
(3]) Habib AYADI, Droit fiscal : TVA, droit de consommation et contentieux fiscal - CERP - Tunis 1996, page 92. ([4]) Les loyers d’un immeuble loué à titre professionnel par un propriétaire …
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Tunisie, Loi de finance , ce qui change pour les …
Notamment retenez qu''en , il y l''augmentation du taux de la Contribution Sociale de Solidarité qui était à 1% (Art 22) pour les sociétés, ainsi que suppression progressive du taux d’impôt de 10% pour s''aligner sur le taux …
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CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE …
4 MATIERES ARTICLES - Régime de vente aux non résidents avec restitution de la TVA. Décret n°2000-133 du 18 janvier 2000, relatif à l’institution d’un régime de
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Code de la TVA
Liste des articles et des produits soumis à la TVA au taux de 29% . Code de la TVA queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes. Pelleteries …
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Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Note Commune N°5: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année relatives à réduction du taux de la …
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Code de la taxe sur la valeur ajoutée
I. Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, quels qu''en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens... Article 2 Sont considérés comme assujettis et sont, à ce …
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Tunisie, Loi de finance , ce qui change pour les entreprises
Notamment retenez qu''en , il y l''augmentation du taux de la Contribution Sociale de Solidarité qui était à 1% (Art 22) pour les sociétés, ainsi que suppression progressive du taux …
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Tunisie
20241028;Taux général de 18 % : Applicable par défaut. Taux de 12 % : Appliqué sur l’électricité moyenne/basse tension, certains produits pétroliers, services des professions …
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Principales dispositions de la loi des finances
Hausse de la TVA , allègement de l’IS,… découvrez la loi des finances en détails La Loi des Finances est disponible en Arabe sur le site du Ministère des Finances tunisien. …
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Quels sont les taux de TVA appliqués actuellement en Tunisie?
Quels sont les taux de TVA appliqués actuellement en Tunisie? L''article 7 du code de la taxe sur la valeur ajoutée prévoit l''application actuelle de trois taux. Sont soumis à la taxe sur la valeur …
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Note Commune numéro 6 : Taux de la taxe sur la valeur
Note Commune N°5: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année relatives à réduction du taux de la …
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Code de la TVA
Loi de Promulgation Chapitre Premier - Champ d''Application (Art. 1 à 4) Chapitre II - Règles d''Assiette (Art. 5 et 6) Chapitre III - Taux (Art. 7 et 8)
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Tunisie
20241028;Taux général de 18 % : Applicable par défaut. Taux réduit de 6 % : Pour les prestations médicales et de transport, services hôteliers, restauration, etc. Taux de 12 % : Appliqué sur l’électricité moyenne/basse …
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Paie Tunisie : Fiche de paie
2) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA - Unification des taux de TVA : Enonciation de l’objectif de limiter les taux de TVA à deux taux (19% et 7%) et la suppression progressive du …
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Présentation générale du système de taxation du chiffre d''affaires en
§ 2. Personnes soumises à l’obligation de retenir la TVA à la source au taux de 50%.. Sous-section 2. Retenue à la source de la TVA sur les services rendus par les non résidents Section …
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