Procédure d’octroi d’un Permis de recherche
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, …
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La création d''entreprise à Madagascar
20191011;L’obtention d’un permis environnemental se fait sur étude de la fiche de renseignements relative au projet (cas PR ou PRE) par l’Office National pour l’Environnement …
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
CHAPITRE II - DES PERMIS D’EXPLOITATION ARTICLE 16 : Le permis d’exploitation est accordé de droit, par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé …
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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° …
39;15. l’introduction du certificat environnemental pour l’obtention d’un Permis d’exploitation ; l’Etat, et acceptée par le sollicitant au titre de droit d’accès, lors de la …
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Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) Entreprises; Cartographie; Affaire d’Etat; Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) …
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Ministère de l''Énergie | Algérie
IMPORTANT: Dans le cadre de l''application des dispositions du décret exécutif 03-451, modifié et complété par le décret exécutif 10-19 du 12 janvier 2010, notamment son article 5, les …
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un permis, d''un titre …
2012919;Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une …
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Section 1.
Section 1. — Typologie des titres miniers 224. Les opérations minières et pétrolières donnent en principe lieu à l’octroi de trois titres miniers distincts, chacun d’entre eux correspondant aux …
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MINES : LE DIRECTEUR NATIONAL EXPLIQUE LES PROCEDUIRES D’OBTENTION D’UN …
2024213;Guinée-Conakry, deuxième pays producteur de bauxite au monde, ce mardi dans l’après-midi, notre reporter est allé à la rencontre du directeur national des mines qui …
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
5. Renouvellement d’un permis de recherche des substances minérales 6. Retrait d’un permis de recherche des substances minérales 7. Obtention d’un permis d’exploitation des substances …
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N’oubliez pas de renouveler votre permis d’environnement
2020324;Le délai total pour obtenir une décision est de maximum 190 jours pour un permis de classe 1 (plus de 6 mois) et 140 jours pour un permis de classe 2 (près de 4 mois). …
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CHAPITRE III : AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE ET …
830;ARTICLE 58. ZONES RESERVEES. Le décret prévu à l’article 42 de la loi minière définit des zones où la recherche et l’exploitation de certaines substances minérales …
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Cote d''Ivoire
étude de faisabilité, le rapport faisant état de la faisabilité de la mise en exploitation d''un gisement à l''intérieur du périmètre du permis d''exploitation et présentant le programme proposé pour …
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Projet de loi minière: Les procédures et nouvelles incitations aux
2025310;Le projet de loi régissant les activités minières, en cours d’étude au niveau de la commission des Affaires économiques de l’APN, vise, à travers une série de nouvelles …
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
CHAPITRE II - DES PERMIS D’EXPLOITATION ARTICLE 16 : Le permis d’exploitation est accordé de droit, par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé …
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Burkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers
Si les travaux de recherche entrepris en vertu d’un permis de recherche mettent en évidence un gisement dont la substance minérale à exploiter, pour laquelle le permis de recherche a été …
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GUIDE DE L’USAGER
Titre minier : autorisation d’exploitation artisanale, permis de recherche, permis d’exploitation accordés conformément aux dispositions de la loi portant code minier. Titulaire : personne …
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Guide de procédures
Reconstitution de carrière. Calcul de retraite. Imprimés CNR de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. PROCEDURE D’OBTENTION DES TITRES DE TRAVAIL – les …
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AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS
La remise en activité d''une carrière abandonnée pendant un (1) an est subordonnée à l''obtention d''une nouvelle autorisation. Le titulaire d''un permis d''exploitation de diamant brut n''est pas …
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CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION
829;Le permis d’exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un …
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Projet de loi minière: simplification des procédures et nouvelles
2025310;La loi de 2014 n’accorde pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier mais en vertu d’un contrat …
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Cote d''Ivoire
étude de faisabilité, le rapport faisant état de la faisabilité de la mise en exploitation d''un gisement à l''intérieur du périmètre du permis d''exploitation et présentant le programme proposé pour …
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CPEPESC FC : Législation des carrières
lorsqu’elles sont distantes de plus de 500 mètres d’une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 …
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;La demande de renouvellement d''un permis d''exploitation des substances de carrière doit parvenir au Ministre chargé des mines trois (3) mois au plus tard avant son …
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ETUDE SUR LES CONDITIONS D''OCTROI DES PERMIS ET DES …
ETUDE SUR LES CONDITIONS D''OCTROI DES PERMIS ET DES AUTORISATIONS
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Le cadre réglementaire de la géothermie
102;3. La recherche de gîte géothermique – Un régime de l’autorisation . Conformément à l’article L. 124-1-1 du code minier, sous réserve des 1° et 2° de l’article L. …
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Projet de loi minière: simplification des procédures et nouvelles
2025310;La loi de 2014 n’accorde pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier mais en vertu d’un contrat …
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Projet de loi minière: simplification des procédures et
ALGER - Le projet de loi régissant les activités minières, en cours d''étude au niveau de la commission des Affaires économiques de l''APN, vise, à travers une série de nouvelles …
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Mecca 500TPH Granite Crushing Plant