Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière
119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol …
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Sécurité hydrique et sécurité alimentaire, la stratégie de l''Algérie
L''Algérie s’est lancée dans un grand chantier de ressources en eau afin de garantir un développement durable et essayer de réduire la dépendance en matière de sécurité alimentaire.
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Chapitre 74
Le contrôle des indices les plus prometteurs ne s’effectue qu’après l’obtention d’un permis d’exploitation, une concession minière ou la signature d’un bail minier. du coût de remise en …
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Projet de loi minière: Les procédures et nouvelles incitations aux
2025310;Le projet de loi régissant les activités minières, en cours d’étude au niveau de la commission des Affaires économiques de l’APN, vise, à travers une série de nouvelles …
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Projet de loi minière: simplification des procédures et nouvelles
2025310;Concernant le permis d’exploitation artisanale des mines et des carrières, il est accordé par l’Agence nationale des activités minières pour une durée maximale de 5 ans avec …
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MagraRock – Marble & Granite
Magra Rock est une entreprise leader dans la fourniture et l''installation de produits en pierre dans Algérie.Nous sommes l''un des meilleurs tailleurs de pierre de Algérie.Nous sommes …
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Tout savoir sur la formation au Permis d’Exploitation : …
2024917;La formation au permis d’exploitation : un passage obligatoire. La formation au permis d’exploitation a pour but de sensibiliser les exploitants aux dangers de la vente d’alcool, à la législation en vigueur et aux responsabilités …
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Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les …
Article 6 : Le titulaire d''un permis d''exploitation est exonère du paiement de la taxe de développement régional prévue par la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime . …
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Cours d''exploitation des mines à ciel ouvert | PDF
201492;Ce travail, effectué lors d''un stage au Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) est principalement constituer dans un premier temps, d''une …
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Permis d''Exploitation | Licence Bar | Licence Restaurant
Le permis d''exploitation à qui s''adresse-t-il ? Le permis d''exploitation est une formation obligatoire initiale de 20 heures nécessaire pour ouvrir un bar, un restaurant, une chambre d''hôte, une …
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Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les …
Article 6 : Le titulaire d''un permis d''exploitation est exonère du paiement de la taxe de développement régional prévue par la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime . …
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VILLE DE QUÉBEC PAYABLES POUR LES PERMIS ET …
1° pour la délivrance d’un permis de lotissement, dans tous les cas, la tarification est de 50 $ par lot; 2° pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard …
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Not Found | Youchoz
Open main menu! Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamanrasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda …
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Permis d''Exploitation | Licence Bar | Licence Restaurant
Le permis d''exploitation à qui s''adresse-t-il ? Le permis d''exploitation est une formation obligatoire initiale de 20 heures nécessaire pour ouvrir un bar, un restaurant, une chambre d''hôte, une …
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Permis d’exploitation débit de boissons : les 15
2024318;Obtenir un permis d’exploitation est une étape obligatoire. Cette formation certifie vos connaissances en matière de réglementation et de sécurité applicables aux débits de boissons. Dans cet article, nous répondons aux 15 …
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CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION
829;Le titulaire d’un permis d’exploitation est tenu de commencer les travaux de développement pour la mise en exploitation du gisement à l’intérieur du périmètre du permis …
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Quelle stratégie pour la filière pierre ornementale en Algérie
Le Trésor public trouve des difficultés pour maintenir durablement sous-perfusion des EPE en difficulté avec la faiblesse de leur contribution dans le PIB et de celui H.H. Et là, on s''interroge …
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Permis d''exploitation
202547;Quelle est la durée de validité du permis d''exploitation ? La durée de validité du permis d’exploitation est de 10 ans. A l''issue de cette période, tous les exploitants doivent …
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Exploitation de l’or : De nouvelles conditions imposées
202098;Dorénavant, l’exploitation minière artisanale de l’or ne peut être effectuée qu’en vertu d’un permis d’exploitation minière artisanale délivré par l’agence nationale des activités …
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Journal Officiel Algérie
de dØlivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformitØ et du permis de dØmolir ; Vu le dØcret …
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Mines: Nouvelle loi minière et perspectives pour l’exploitation du …
2025315;Élément chimique utilisé depuis la préhistoire, le fer compose 5% de la croûte terrestre, les alliages contenant du fer étant utiles dans l’alimentation, les médicaments mais …
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Permis d’exploitation : comment l’obtenir
39;Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Définition . Instauré par l’article 3332-1-1 de la loi du 31 mars 2006, le permis d’exploitation atteste que le gérant d’un débit de boissons …
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Devenir Hôtelier
Un plan du site à l’échelle 1/2000 doit prendre en compte l’environnement et les routes qui y mènent. Un dessin topographique du terrain à l’échelle 1/500 ou 1/1000, selon l’importance de …
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L’autorisation d’exploitation en matière d’environnement
95;Certains travaux, activités ou aménagements peuvent créer des risques ou occasionner des pollutions ou des nuisances, particulièrement pour la sécurité et la santé des …
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Formation permis d’exploitation : Votre passeport pour ouvrir un …
2025127;FAQ. Combien de temps est valable le permis d’exploitation ? Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Après cette période, une formation de mise à jour est …
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Mecca 500TPH Granite Crushing Plant